SCI JB INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JB INVEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 537 524. Elle est domiciliée 142 Rte de Pexiora, 11400 Castelnaudary. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JB INVEST
INSEE- Dénomination
- SCI JB INVEST
- SIREN
- 503 537 524
- SIRET (siège)
- 503 537 524 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59503537524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 537 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2008
- Siège social
- 142 RTE DE PEXIORA, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JB INVEST
Acquisition, construction, mise en valeur, administration, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI JB INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JB INVEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI JB INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
503 537 524 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JB INVEST
INPIConformité de SCI JB INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JB INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JB INVEST. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00614
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/51179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025032283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JB INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JB INVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI JB INVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI JB INVEST ?
Le numéro SIREN de SCI JB INVEST est 503 537 524. Le SIRET de son siège social est 503 537 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59503537524.
Qui dirige SCI JB INVEST ?
SCI JB INVEST est dirigée par JEAN-BAPTISTE MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JB INVEST ?
Le siège social de SCI JB INVEST est situé 142 Rte de Pexiora, 11400 Castelnaudary.
SCI JB INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JB INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JB INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JB INVEST.
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