SCI JBHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JBHA est une SCI immatriculée le 11 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 079 343. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Guillaume Apollinaire, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XIAOBIN ZHANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JBHA
INSEE- Dénomination
- SCI JBHA
- SIREN
- 513 079 343
- SIRET (siège)
- 513 079 343 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40513079343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 079 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2009
- Siège social
- RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JBHA
Acquisition d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, l' administration et l' exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI JBHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JBHA
INSEEÉtablissements de SCI JBHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
513 079 343 00010 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JBHA
INPIComptes annuels de SCI JBHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JBHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JBHA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/01948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JBHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JBHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-06-08
- création
Date d'effet : 11 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI JBHA
Quel est le numéro SIREN de SCI JBHA ?
Le numéro SIREN de SCI JBHA est 513 079 343. Le SIRET de son siège social est 513 079 343 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40513079343.
Qui dirige SCI JBHA ?
SCI JBHA est dirigée par XIAOBIN ZHANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JBHA ?
Le siège social de SCI JBHA est situé rue Guillaume Apollinaire, 25000 Besancon.
SCI JBHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JBHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JBHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBHA.
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