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SCI JCM

Fermée
Siren399 254 929SCI25320 GRANDFONTAINERadiée le 25 août 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 254 929, SCI JCM est une SCI créée le 16 septembre 2004. Elle est domiciliée La Belle Etoile, 25320 Grandfontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MIGNOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2026.

Fiche d'identité de SCI JCM

Dénomination
SCI JCM
SIREN
399 254 929
SIRET (siège)
399 254 929 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69399254929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 254 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 057,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2004
Date de radiation
25 août 2026
Siège social
LA BELLE ETOILE, 25320, GRANDFONTAINE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI JCM

La société a pour objet l'acquisition, la gestion et l'administration de biens et droits immobiliers, ainsi que directement ou indirectement en tous pays l'acquisition, la détention et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et de participations dans toutes sociétés commerciales ou civiles ou autres, ainsi que la gestion ou l'administration de toutes sociétés filiales. Et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à des objets connexes et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation, sans porter atteinte à la nature civile de I'activité sociale.

Finances de SCI JCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCM

JM

JEAN-CLAUDE MIGNOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

B

BATIMIG

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JCM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25320 GRANDFONTAINESiègeFermé

    399 254 929 00017 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 702C

  • 21490 BRETIGNYFermé

    399 254 929 00025 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JCM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 24 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI JCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MIGNOTTE Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JCM

Quel est le numéro SIREN de SCI JCM ?

Le numéro SIREN de SCI JCM est 399 254 929. Le SIRET de son siège social est 399 254 929 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399254929.

Qui dirige SCI JCM ?

SCI JCM est dirigée par JEAN-CLAUDE MIGNOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JCM ?

Le siège social de SCI JCM est situé La Belle Etoile, 25320 Grandfontaine.

SCI JCM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JCM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2026.

SCI JCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCM.