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SCI JEAMISABEL

Active
Siren422 305 557SCI70170 PORT-SUR-SAONECréée le 24 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 305 557, SCI JEAMISABEL est une SCI créée le 24 mars 1999. Elle est domiciliée 22 RUE DU MAGNY Chez Mr Cartier Daniel, 70170 Port-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CARTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAMISABEL

Dénomination
SCI JEAMISABEL
SIREN
422 305 557
SIRET (siège)
422 305 557 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71422305557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 305 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1999
Siège social
22 RUE DU MAGNY Chez Mr Cartier Daniel, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAMISABEL

Gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEAMISABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAMISABEL

DC

DANIEL CARTIER

Gérant

Depuis la création (24 mars 1999) · 27 ans

JC

JEAN-MICHEL CARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1999) · 27 ans

IC

ISABELLE CARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JEAMISABEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    422 305 557 00015 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAMISABEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAMISABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAMISABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAMISABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAMISABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAMISABEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAMISABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAMISABEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI JEAMISABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAMISABEL ?

Le numéro SIREN de SCI JEAMISABEL est 422 305 557. Le SIRET de son siège social est 422 305 557 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422305557.

Qui dirige SCI JEAMISABEL ?

SCI JEAMISABEL est dirigée par DANIEL CARTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAMISABEL ?

Le siège social de SCI JEAMISABEL est situé 22 RUE DU MAGNY Chez Mr Cartier Daniel, 70170 Port-sur-Saone.

SCI JEAMISABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAMISABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAMISABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAMISABEL.

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