CheckersLiquidations

SCI JEAN BAPTISTE

Active
Siren415 227 958SCI27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURECréée le 15 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 227 958, SCI JEAN BAPTISTE est une SCI créée le 15 janvier 1998. Son siège social est situé 59 rue de Mousseaux, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDREE DAVID, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN BAPTISTE

Dénomination
SCI JEAN BAPTISTE
SIREN
415 227 958
SIRET (siège)
415 227 958 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89415227958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 227 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
59 RUE DE MOUSSEAUX, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BAPTISTE

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, d'immeu- bles - Acquisition d'un immeuble sis à VERNOUILLET (28) - Route de Brezolles.

Finances de SCI JEAN BAPTISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BAPTISTE

AD

ANDREE DAVID

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JEAN BAPTISTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif

    415 227 958 00014 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN BAPTISTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BAPTISTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BAPTISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BAPTISTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BAPTISTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI JEAN BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BAPTISTE est 415 227 958. Le SIRET de son siège social est 415 227 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89415227958.

Qui dirige SCI JEAN BAPTISTE ?

SCI JEAN BAPTISTE est dirigée par ANDREE DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BAPTISTE ?

Le siège social de SCI JEAN BAPTISTE est situé 59 rue de Mousseaux, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.

SCI JEAN BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BAPTISTE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Andre-de-l'Eure

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Andre-de-l'Eure

Entreprises du même secteur à Saint-Andre-de-l'Eure

Entreprises à Saint-Andre-de-l'Eure

Toutes les entreprises à Saint-Andre-de-l'Eure