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SCI JEAN-MONNET

Active
Siren800 198 574SCI01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 06 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN-MONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2014, identifiée par le SIREN 800 198 574. Son siège social est situé 190 rue Jean-Jacques Rousseau, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES REYNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN-MONNET

Dénomination
SCI JEAN-MONNET
SIREN
800 198 574
SIRET (siège)
800 198 574 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61800198574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 198 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2014
Siège social
190 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN-MONNET

l'acquisition de biens immeubles leur administration et exploitation par bail location ou autrement, par voie d'achat le cas échéant en viager échange apport ou autrement

Finances de SCI JEAN-MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN-MONNET

GL

GAEL LE CLECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans

ML

MURIEL LIMACHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans

CR

CHARLES REYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans

ES

ESTEBAN SEOANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JEAN-MONNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeFermé

    800 198 574 00017 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN-MONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN-MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN-MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-MONNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN-MONNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-06 · Début d'activité : 2014-01-27

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2014

Questions fréquentes sur SCI JEAN-MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-MONNET est 800 198 574. Le SIRET de son siège social est 800 198 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61800198574.

Qui dirige SCI JEAN-MONNET ?

SCI JEAN-MONNET est dirigée par CHARLES REYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-MONNET ?

Le siège social de SCI JEAN-MONNET est situé 190 rue Jean-Jacques Rousseau, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

SCI JEAN-MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN-MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN-MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-MONNET.

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