SCI JEANJEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 921 540, SCI JEANJEAN est une SCI créée le 4 novembre 2009. Son siège social est situé 167 All des Ormeaux, 11400 Castelnaudary. SCI JEANJEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS JEANJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI JEANJEAN
- SIREN
- 517 921 540
- SIRET (siège)
- 517 921 540 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08517921540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 921 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2009
- Siège social
- 167 ALL DES ORMEAUX, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANJEAN
Propriété gestion exploitation par bail location ou toute autre forme d'immeuble
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Finances de SCI JEANJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANJEAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
517 921 540 00012 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANJEAN
INPIConformité de SCI JEANJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANJEAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/00551
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2007 · N° 06-15.874
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2003 · N° 01-40.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2003 · N° 99-45.558
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 99-44.224
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-40.464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-43.700
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-40.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-40.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-40.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-42.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-40.658
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-41.787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-46.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-41.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-42.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-44.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANJEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé : JEANJEAN Denis, Eric ; Associé indéfiniment responsable : JEANJEAN michaël ugo louis ; Associé indéfiniment responsable : BIANCHERI manon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI JEANJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI JEANJEAN est 517 921 540. Le SIRET de son siège social est 517 921 540 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08517921540.
Qui dirige SCI JEANJEAN ?
SCI JEANJEAN est dirigée par DENIS JEANJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANJEAN ?
Le siège social de SCI JEANJEAN est situé 167 All des Ormeaux, 11400 Castelnaudary.
SCI JEANJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANJEAN.
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