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SCI JEANNETTE

Active
Siren950 496 315SCI70000 FROTEY-LES-VESOULCréée le 02 novembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI JEANNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 496 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE DES VIGNES Frotey-les-Vesoul, 70000 Frotey-les-Vesoul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE MAUCHAUFFEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANNETTE

Dénomination
SCI JEANNETTE
SIREN
950 496 315
SIRET (siège)
950 496 315 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36950496315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 496 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 1989
Siège social
14 RUE DES VIGNES Frotey-les-Vesoul, 70000, FROTEY-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNETTE

Toutes opérations immobilières

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Finances de SCI JEANNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNETTE

FM

FRANCOISE MAUCHAUFFEE

Gérant

TQ

THIERRY QUEVY

Associé indéfiniment responsable

RQ

RENE QUEVY

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 FROTEY-LES-VESOULSiègeActif

    950 496 315 00017 · ouvert le 26 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Conformité de SCI JEANNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : QUEVY René

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI JEANNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNETTE est 950 496 315. Le SIRET de son siège social est 950 496 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36950496315.

Qui dirige SCI JEANNETTE ?

SCI JEANNETTE est dirigée par FRANCOISE MAUCHAUFFEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANNETTE ?

Le siège social de SCI JEANNETTE est situé 14 RUE DES VIGNES Frotey-les-Vesoul, 70000 Frotey-les-Vesoul.

SCI JEANNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNETTE.

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