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SCI JECE

Active
Siren408 372 696SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 30 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JECE est une SCI immatriculée le 30 juillet 2004 sous le numéro SIREN 408 372 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Pablo Picasso, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE VUILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JECE

Dénomination
SCI JECE
SIREN
408 372 696
SIRET (siège)
408 372 696 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49408372696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 372 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2004
Siège social
49 AV PABLO PICASSO, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JECE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle seraitou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI JECE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JECE

MV

MONIQUE VUILLON

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JECE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    408 372 696 00018 · ouvert le 07 juillet 1996 · NAF 702C

  • 69380 CHATILLONFermé

    408 372 696 00026 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JECE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JECE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JECE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JECE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JECE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JECE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JECE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI JECE

Quel est le numéro SIREN de SCI JECE ?

Le numéro SIREN de SCI JECE est 408 372 696. Le SIRET de son siège social est 408 372 696 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49408372696.

Qui dirige SCI JECE ?

SCI JECE est dirigée par MONIQUE VUILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JECE ?

Le siège social de SCI JECE est situé 49 av Pablo Picasso, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI JECE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JECE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JECE.

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