SCI JEHANNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEHANNO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2004, identifiée par le SIREN 452 264 377. Elle est domiciliée 16 rue des Germandrees, 91760 Itteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL JEHANNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEHANNO
INSEE- Dénomination
- SCI JEHANNO
- SIREN
- 452 264 377
- SIRET (siège)
- 452 264 377 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17452264377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 264 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2004
- Siège social
- 16 RUE DES GERMANDREES, 91760, ITTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEHANNO
La propriété, la location d'immeubles ainsi que la gestion et l'administration.
Finances de SCI JEHANNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEHANNO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI JEHANNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91760 ITTEVILLESiègeActif
452 264 377 00014 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEHANNO
INPIComptes annuels de SCI JEHANNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEHANNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEHANNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEHANNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEHANNO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00822
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00321
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Cour d'appel, expropriation
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00008
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00665
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03183
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Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEHANNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEHANNO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2004
Questions fréquentes sur SCI JEHANNO
Quel est le numéro SIREN de SCI JEHANNO ?
Le numéro SIREN de SCI JEHANNO est 452 264 377. Le SIRET de son siège social est 452 264 377 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17452264377.
Qui dirige SCI JEHANNO ?
SCI JEHANNO est dirigée par PASCAL JEHANNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEHANNO ?
Le siège social de SCI JEHANNO est situé 16 rue des Germandrees, 91760 Itteville.
SCI JEHANNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEHANNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEHANNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEHANNO.
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