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SCI JEMA

Active
Siren419 621 222SCI01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTCréée le 27 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 621 222, SCI JEMA est une SCI créée le 27 juillet 1998. Son siège social est situé Gourdans, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL COEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEMA

Dénomination
SCI JEMA
SIREN
419 621 222
SIRET (siège)
419 621 222 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06419621222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 621 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1998
Siège social
GOURDANS, 01800, SAINT-JEAN-DE-NIOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEMA

la propriété, L'administration et L'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits et biens immobiliers bâtis ou non bâtis...

Finances de SCI JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMA

MC

MARTINE COEUR

Associé indéfiniment responsable

JC

JOEL COEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2022

BC

BASILIA CORRAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTSiègeActif

    419 621 222 00019 · ouvert le 23 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COEUR Joël ; Associé indéfiniment responsable : BELIN Martine ; Associé indéfiniment responsable : COEUR Danielle ; Associé indéfiniment responsable : COEUR Basilia Marcelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI JEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMA ?

Le numéro SIREN de SCI JEMA est 419 621 222. Le SIRET de son siège social est 419 621 222 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06419621222.

Qui dirige SCI JEMA ?

SCI JEMA est dirigée par JOEL COEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMA ?

Le siège social de SCI JEMA est situé Gourdans, 01800 Saint-Jean-de-Niost.

SCI JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMA.

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