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SCI JL IMMO

Active
Siren498 166 529SCI25480 MISEREY-SALINESCréée le 23 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JL IMMO est une SCI immatriculée le 23 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 166 529. Son siège social est situé Rte de Chatillon, 25480 Miserey-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SMAIL JABER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JL IMMO

Dénomination
SCI JL IMMO
SIREN
498 166 529
SIRET (siège)
498 166 529 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35498166529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 166 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2007
Siège social
RTE DE CHATILLON, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JL IMMO

CONSTRUCTION LOCATION EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de SCI JL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JL IMMO

SJ

SMAIL JABER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

EL

EMMANUEL LANGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JL IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    498 166 529 00012 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JL IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JL IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JL IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI JL IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI JL IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI JL IMMO est 498 166 529. Le SIRET de son siège social est 498 166 529 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498166529.

Qui dirige SCI JL IMMO ?

SCI JL IMMO est dirigée par SMAIL JABER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JL IMMO ?

Le siège social de SCI JL IMMO est situé Rte de Chatillon, 25480 Miserey-Salines.

SCI JL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JL IMMO.

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