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SCI JMA 70

Active
Siren479 902 512Société civile70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JMA 70 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 902 512. Elle est domiciliée rue Sainte Anne, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN VUILLEMINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JMA 70

Dénomination
SCI JMA 70
SIREN
479 902 512
SIRET (siège)
479 902 512 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83479902512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 902 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
RUE SAINTE ANNE, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JMA 70

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE,LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI JMA 70

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMA 70

JV

JEAN VUILLEMINOT

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI JMA 70

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    479 902 512 00017 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMA 70

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMA 70

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMA 70. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMA 70

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMA 70. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JMA 70 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JMA 70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMA 70

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JMA 70

Quel est le numéro SIREN de SCI JMA 70 ?

Le numéro SIREN de SCI JMA 70 est 479 902 512. Le SIRET de son siège social est 479 902 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479902512.

Qui dirige SCI JMA 70 ?

SCI JMA 70 est dirigée par JEAN VUILLEMINOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JMA 70 ?

Le siège social de SCI JMA 70 est situé rue Sainte Anne, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI JMA 70 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMA 70 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMA 70 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMA 70.

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