SCI JMS 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 523 961, SCI JMS 2 est une SCI créée le 23 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 A Rte de Bitche, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARC STEIB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JMS 2
INSEE- Dénomination
- SCI JMS 2
- SIREN
- 404 523 961
- SIRET (siège)
- 404 523 961 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45404523961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 523 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 1996
- Siège social
- 18 A RTE DE BITCHE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JMS 2
La propriété l'administration l'exploitation par location ou autrement des immeubles qui appartiendront à la société elle pourra cautionner solidairement et hypothécairement les associés elle pourra emprunter et hypothéquer ses biens en garantie
Finances de SCI JMS 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMS 2
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JMS 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
404 523 961 00021 · ouvert le 13 mars 1996 · NAF 6820A
- 67500 HAGUENAUFermé
404 523 961 00013 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JMS 2
INPIComptes annuels de SCI JMS 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMS 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMS 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JMS 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JMS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMS 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI JMS 2
Quel est le numéro SIREN de SCI JMS 2 ?
Le numéro SIREN de SCI JMS 2 est 404 523 961. Le SIRET de son siège social est 404 523 961 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404523961.
Qui dirige SCI JMS 2 ?
SCI JMS 2 est dirigée par JEAN-MARC STEIB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JMS 2 ?
Le siège social de SCI JMS 2 est situé 18 A Rte de Bitche, 67500 Haguenau.
SCI JMS 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JMS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JMS 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMS 2.
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