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SCI JMTTA

Active
Siren852 582 824SCI01300 BREGNIER-CORDONCréée le 19 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI JMTTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 582 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 966 rue du Vieux Port Chez M. et Mme Pluvy, 01300 Bregnier-Cordon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIBAULT PLUVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JMTTA

Dénomination
SCI JMTTA
SIREN
852 582 824
SIRET (siège)
852 582 824 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07852582824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 582 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2019
Siège social
966 RUE DU VIEUX PORT CHEZ M. ET MME PLUVY, 01300, BREGNIER-CORDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JMTTA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI JMTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMTTA

AB

AUDREY BERTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

TP

THIBAULT PLUVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI JMTTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BREGNIER-CORDONSiègeActif

    852 582 824 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMTTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JMTTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JMTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMTTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-19 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI JMTTA

Quel est le numéro SIREN de SCI JMTTA ?

Le numéro SIREN de SCI JMTTA est 852 582 824. Le SIRET de son siège social est 852 582 824 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07852582824.

Qui dirige SCI JMTTA ?

SCI JMTTA est dirigée par THIBAULT PLUVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JMTTA ?

Le siège social de SCI JMTTA est situé 966 rue du Vieux Port Chez M. et Mme Pluvy, 01300 Bregnier-Cordon.

SCI JMTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMTTA.

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