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SCI JOANIS

Active
Siren489 140 236Société civile27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 17 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 140 236, SCI JOANIS est une société civile créée le 17 mars 2006. Elle est domiciliée 1 RUE DES CAILLES Buis-sur-Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOANIS

Dénomination
SCI JOANIS
SIREN
489 140 236
SIRET (siège)
489 140 236 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64489140236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 140 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 2006
Siège social
1 RUE DES CAILLES Buis-sur-Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JOANIS

propriété, gestion, exploitation, achat construction, surélévation, location de tous biens immeubles

Finances de SCI JOANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOANIS

PP

PASCALE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JOANIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    489 140 236 00022 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820A

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONFermé

    489 140 236 00014 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOANIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOANIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI JOANIS

Quel est le numéro SIREN de SCI JOANIS ?

Le numéro SIREN de SCI JOANIS est 489 140 236. Le SIRET de son siège social est 489 140 236 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489140236.

Qui dirige SCI JOANIS ?

SCI JOANIS est dirigée par PASCALE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JOANIS ?

Le siège social de SCI JOANIS est situé 1 RUE DES CAILLES Buis-sur-Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.

SCI JOANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANIS.

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