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SCI JOCELYNE

Active
Siren451 654 784SCI25750 ARCEYCréée le 27 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 654 784, SCI JOCELYNE est une SCI créée le 27 janvier 2004. Elle est domiciliée 10 rue de Villersexel, 25750 Arcey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYNE FERNETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOCELYNE

Dénomination
SCI JOCELYNE
SIREN
451 654 784
SIRET (siège)
451 654 784 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76451654784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 654 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2004
Siège social
10 RUE DE VILLERSEXEL, 25750, ARCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOCELYNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JOCELYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOCELYNE

JF

JOCELYNE FERNETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DN

DAVID NICOLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOCELYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25750 ARCEYSiègeActif

    451 654 784 00011 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOCELYNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOCELYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOCELYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCELYNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOCELYNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : NICOLET Jocelyne ; Associé indéfiniment responsable : NICOLET David

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI JOCELYNE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOCELYNE ?

Le numéro SIREN de SCI JOCELYNE est 451 654 784. Le SIRET de son siège social est 451 654 784 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76451654784.

Qui dirige SCI JOCELYNE ?

SCI JOCELYNE est dirigée par JOCELYNE FERNETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOCELYNE ?

Le siège social de SCI JOCELYNE est situé 10 rue de Villersexel, 25750 Arcey.

SCI JOCELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOCELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOCELYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCELYNE.

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