SCI JODY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JODY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 400 546. Elle est domiciliée rue des Granges, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN PACALON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JODY
INSEE- Dénomination
- SCI JODY
- SIREN
- 391 400 546
- SIRET (siège)
- 391 400 546 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63391400546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 400 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1993
- Siège social
- RUE DES GRANGES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JODY
Gestion, entretien et mise en valeur de biens et droits immobiliers
Finances de SCI JODY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JODY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JODY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
391 400 546 00019 · ouvert le 27 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JODY
INPIComptes annuels de SCI JODY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JODY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JODY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JODY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JODY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JODY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JODY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PACALON Jean
- création
Date d'effet : 14 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI JODY
Quel est le numéro SIREN de SCI JODY ?
Le numéro SIREN de SCI JODY est 391 400 546. Le SIRET de son siège social est 391 400 546 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63391400546.
Qui dirige SCI JODY ?
SCI JODY est dirigée par JEAN PACALON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JODY ?
Le siège social de SCI JODY est situé rue des Granges, 25000 Besancon.
SCI JODY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JODY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JODY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JODY.
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