SCI JORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JORIS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 561 663. Elle est domiciliée 78 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ZAUZIG, gérant.
Fiche d'identité de SCI JORIS
INSEE- Dénomination
- SCI JORIS
- SIREN
- 439 561 663
- SIRET (siège)
- 439 561 663 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71439561663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 561 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 2001
- Siège social
- 78 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JORIS
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI JORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JORIS
INSEEÉtablissements de SCI JORIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
439 561 663 00014 · ouvert le 20 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JORIS
INPIComptes annuels de SCI JORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JORIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00896
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00002
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002461
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01258
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00050
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/09372
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00591
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Décision du 14 février 2019 · N° 17/03412
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/17810
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02234
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06148
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/13135
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 01 décembre 2017 · N° 16/21379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/03524
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 septembre 2016 · N° 14/16554
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-29.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 13 octobre 2011 · N° 09/13083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2001 · N° 01-82.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 février 2000 · N° 99-83.513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-82.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 96-10.117
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-19.184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-21.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JORIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI JORIS
Quel est le numéro SIREN de SCI JORIS ?
Le numéro SIREN de SCI JORIS est 439 561 663. Le SIRET de son siège social est 439 561 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71439561663.
Qui dirige SCI JORIS ?
SCI JORIS est dirigée par JEAN ZAUZIG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JORIS ?
Le siège social de SCI JORIS est situé 78 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCI JORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JORIS.
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