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SCI JOSEVE

Active
Siren339 776 106SCI21200 BEAUNECréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSEVE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 776 106. Elle est domiciliée 61 Rte de Seurre, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MARIE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSEVE

Dénomination
SCI JOSEVE
SIREN
339 776 106
SIRET (siège)
339 776 106 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47339776106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 776 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
61 RTE DE SEURRE, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEVE

Directement ou indirectement, la propriété, l'acquisition, la prise à bail la dation à bail de tous terrains, la mise en valeur des terrains par toute construction. La location des immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à la société.

Finances de SCI JOSEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEVE

SB

STEPHANE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-MARIE BERNARD

Gérant

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2011

CB

CELINE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOSEVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    339 776 106 00025 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 6820A

  • 21200 BEAUNEFermé

    339 776 106 00017 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOSEVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : BERNARD Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI JOSEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEVE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEVE est 339 776 106. Le SIRET de son siège social est 339 776 106 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47339776106.

Qui dirige SCI JOSEVE ?

SCI JOSEVE est dirigée par JEAN-MARIE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEVE ?

Le siège social de SCI JOSEVE est situé 61 Rte de Seurre, 21200 Beaune.

SCI JOSEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEVE.

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