SCI JP IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 898 657, SCI JP IMMOBILIER est une société civile créée le 15 septembre 2010. Son siège social est situé 36 rue du Chateau d'Eau, 69780 Toussieu. SCI JP IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PORTHAL, autre.
Fiche d'identité de SCI JP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI JP IMMOBILIER
- SIREN
- 524 898 657
- SIRET (siège)
- 524 898 657 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20524898657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 898 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2010
- Siège social
- 36 RUE DU CHATEAU D'EAU, 69780, TOUSSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JP IMMOBILIER
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou de toute manière différente.
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Finances de SCI JP IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JP IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI JP IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69780 TOUSSIEUSiègeActif
524 898 657 00027 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
524 898 657 00019 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JP IMMOBILIER
INPIConformité de SCI JP IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JP IMMOBILIER.
Ouverte le 10 décembre 2019. Plan arrêté le 22 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Ludivine SAPIN ou de Me Didier LAPIERRE, immeuble le Themis, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon. N° RG : 19/00108
Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal Judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00112
Jugement du 07 octobre 2020 · publié le 28 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS représentée par Me Jérôme ALLAIS le 7 octobre 2020 au greffe du tribunal judiciaire de Lyon. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00112
Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2019. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par maître SAPIN ou maître LAPIERRE, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, représentée par maître ALLAIS Jérôme, 90, rue Paul-Bert, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00108
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JP IMMOBILIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-22 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Ludivine SAPIN ou de Me Didier LAPIERRE, immeuble le Themis, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon. N° RG : 19/00108
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-28 · Dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal Judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00112
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-07 · avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS représentée par Me Jérôme ALLAIS le 7 octobre 2020 au greffe du tribunal judiciaire de Lyon. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00112
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-10 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2019. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par maître SAPIN ou maître LAPIERRE, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, représentée par maître ALLAIS Jérôme, 90, rue Paul-Bert, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00108
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 15 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI JP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI JP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI JP IMMOBILIER est 524 898 657. Le SIRET de son siège social est 524 898 657 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20524898657.
Qui dirige SCI JP IMMOBILIER ?
SCI JP IMMOBILIER est dirigée par JEAN-PIERRE PORTHAL, autre.
Où se situe le siège social de SCI JP IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI JP IMMOBILIER est situé 36 rue du Chateau d'Eau, 69780 Toussieu.
SCI JP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
SCI JP IMMOBILIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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