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SCI JP IMMOBILIER

Active
Siren524 898 657Société civile69780 TOUSSIEUCréée le 15 septembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
90,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 898 657, SCI JP IMMOBILIER est une société civile créée le 15 septembre 2010. Son siège social est situé 36 rue du Chateau d'Eau, 69780 Toussieu. SCI JP IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PORTHAL, autre.

Fiche d'identité de SCI JP IMMOBILIER

Dénomination
SCI JP IMMOBILIER
SIREN
524 898 657
SIRET (siège)
524 898 657 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20524898657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 898 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
36 RUE DU CHATEAU D'EAU, 69780, TOUSSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JP IMMOBILIER

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou de toute manière différente.

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Finances de SCI JP IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JP IMMOBILIER

JP

JEAN-PIERRE PORTHAL

Autre

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JP IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69780 TOUSSIEUSiègeActif

    524 898 657 00027 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    524 898 657 00019 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JP IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI JP IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JP IMMOBILIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 décembre 2019. Plan arrêté le 22 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Ludivine SAPIN ou de Me Didier LAPIERRE, immeuble le Themis, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon. N° RG : 19/00108

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal Judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00112

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2020 · publié le 28 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS représentée par Me Jérôme ALLAIS le 7 octobre 2020 au greffe du tribunal judiciaire de Lyon. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00112

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2019. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par maître SAPIN ou maître LAPIERRE, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, représentée par maître ALLAIS Jérôme, 90, rue Paul-Bert, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00108

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JP IMMOBILIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-22 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Ludivine SAPIN ou de Me Didier LAPIERRE, immeuble le Themis, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon. N° RG : 19/00108

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-28 · Dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal Judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00112

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-07 · avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS représentée par Me Jérôme ALLAIS le 7 octobre 2020 au greffe du tribunal judiciaire de Lyon. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00112

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-10 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2019. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par maître SAPIN ou maître LAPIERRE, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, représentée par maître ALLAIS Jérôme, 90, rue Paul-Bert, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00108

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI JP IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JP IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI JP IMMOBILIER est 524 898 657. Le SIRET de son siège social est 524 898 657 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20524898657.

Qui dirige SCI JP IMMOBILIER ?

SCI JP IMMOBILIER est dirigée par JEAN-PIERRE PORTHAL, autre.

Où se situe le siège social de SCI JP IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI JP IMMOBILIER est situé 36 rue du Chateau d'Eau, 69780 Toussieu.

SCI JP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

SCI JP IMMOBILIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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