SCI JUFRA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 965 913, SCI JUFRA est une SCI créée le 2 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Brulee, 67590 Schweighouse-sur-Moder. SCI JUFRA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROBERT FRANCKHAUSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JUFRA
INSEE- Dénomination
- SCI JUFRA
- SIREN
- 380 965 913
- SIRET (siège)
- 380 965 913 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04380965913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 965 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 mai 1991
- Siège social
- 12 RUE BRULEE, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUFRA
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ABTIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A SCHWEIGHOUSE SUR MODER COIN DU GENERAL DE GAULLE ET 12 RUE BRULEE
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Finances de SCI JUFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUFRA
INSEEÉtablissements de SCI JUFRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif
380 965 913 00011 · ouvert le 08 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JUFRA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI JUFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUFRA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/05283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 13/05320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JUFRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI JUFRA
Quel est le numéro SIREN de SCI JUFRA ?
Le numéro SIREN de SCI JUFRA est 380 965 913. Le SIRET de son siège social est 380 965 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04380965913.
Qui dirige SCI JUFRA ?
SCI JUFRA est dirigée par ROBERT FRANCKHAUSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JUFRA ?
Le siège social de SCI JUFRA est situé 12 rue Brulee, 67590 Schweighouse-sur-Moder.
SCI JUFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUFRA.
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