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SCI JULES FERRY

Active
Siren337 710 768SCI21200 BEAUNECréée le 15 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 710 768, SCI JULES FERRY est une SCI créée le 15 mai 1986. Son siège social est situé 18 bd Jules Ferry Beaune, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. XAVIER GALMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JULES FERRY

Dénomination
SCI JULES FERRY
SIREN
337 710 768
SIRET (siège)
337 710 768 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05337710768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 710 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 1986
Siège social
18 BD JULES FERRY BEAUNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULES FERRY

CONSTITUTION OU ACQUISITION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR GESTION, NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION

Finances de SCI JULES FERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULES FERRY

XG

XAVIER GALMARD

Gérant

Depuis la création (15 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SCI JULES FERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    337 710 768 00017 · ouvert le 18 avril 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JULES FERRY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JULES FERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES FERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULES FERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES FERRY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULES FERRY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI JULES FERRY

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES FERRY ?

Le numéro SIREN de SCI JULES FERRY est 337 710 768. Le SIRET de son siège social est 337 710 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05337710768.

Qui dirige SCI JULES FERRY ?

SCI JULES FERRY est dirigée par XAVIER GALMARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JULES FERRY ?

Le siège social de SCI JULES FERRY est situé 18 bd Jules Ferry Beaune, 21200 Beaune.

SCI JULES FERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULES FERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES FERRY.

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