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SCI JULES FERRY

Active
Siren852 619 709SCI90350 EVETTE-SALBERTCréée le 22 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JULES FERRY est une SCI immatriculée le 22 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 619 709. Son siège social est situé 18 rue du Favery, 90350 Evette-Salbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME GOURVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JULES FERRY

Dénomination
SCI JULES FERRY
SIREN
852 619 709
SIRET (siège)
852 619 709 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82852619709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 619 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2019
Siège social
18 RUE DU FAVERY, 90350, EVETTE-SALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULES FERRY

Gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI JULES FERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULES FERRY

GG

GUILLAUME GOURVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

AP

AURORE PAUTOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

M

Mont-Salbert Participations

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI JULES FERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif

    852 619 709 00011 · ouvert le 17 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULES FERRY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULES FERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES FERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULES FERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES FERRY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULES FERRY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-22 · Début d'activité : 2019-07-17

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI JULES FERRY

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES FERRY ?

Le numéro SIREN de SCI JULES FERRY est 852 619 709. Le SIRET de son siège social est 852 619 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82852619709.

Qui dirige SCI JULES FERRY ?

SCI JULES FERRY est dirigée par GUILLAUME GOURVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULES FERRY ?

Le siège social de SCI JULES FERRY est situé 18 rue du Favery, 90350 Evette-Salbert.

SCI JULES FERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULES FERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES FERRY.

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