SCI JULES MICHELET

Active

Siren914 560 099SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 15 juin 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 13 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI JULES MICHELET est une SCI immatriculée le 15 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 560 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Lamartine, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ASAM CHEEMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JULES MICHELET

INSEE

Dénomination: SCI JULES MICHELET
SIREN: 914 560 099
SIRET (siège): 914 560 099 00014
N° TVA intracommunautaire: FR01914560099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 914 560 099
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 juin 2022
Siège social: 58 RUE LAMARTINE, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI JULES MICHELET

Achat, vente et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JULES MICHELET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULES MICHELET

INSEE

AMAR CHEEMA

Autre

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

ASAM CHEEMA

Gérant

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI JULES MICHELET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
914 560 099 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULES MICHELET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

Acte

Comptes annuels de SCI JULES MICHELET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULES MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES MICHELET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03879
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 février 2026 · N° 24/03357
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00360
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05612
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/02607
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F02786
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00571
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 22/03105
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/09878
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/05835
MEE - incident
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00227
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01200
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01367
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULES MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULES MICHELET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 15 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI JULES MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCI JULES MICHELET est 914 560 099. Le SIRET de son siège social est 914 560 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01914560099.

Qui dirige SCI JULES MICHELET ?

SCI JULES MICHELET est dirigée par ASAM CHEEMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULES MICHELET ?

Le siège social de SCI JULES MICHELET est situé 58 rue Lamartine, 69120 Vaulx-en-Velin.