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SCI JURA13

Active
Siren807 679 147SCI25300 DOMMARTINCréée le 10 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JURA13 est une SCI immatriculée le 10 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 679 147. Son siège social est situé 7 rue des Perce-Neige, 25300 Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RACHEL GRANDVUILLEMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JURA13

Dénomination
SCI JURA13
SIREN
807 679 147
SIRET (siège)
807 679 147 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54807679147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 679 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2014
Siège social
7 RUE DES PERCE-NEIGE, 25300, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JURA13

acquisition gestion exploitation de tous biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de SCI JURA13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JURA13

RG

RACHEL GRANDVUILLEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2018

Anciens dirigeants (1)

JI

Julien Gérant IHADDADEN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2014 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JURA13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 DOMMARTINSiègeActif

    807 679 147 00015 · ouvert le 17 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JURA13

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JURA13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JURA13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JURA13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JURA13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JURA13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JURA13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JURA13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDVUILLEMIN Rachel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-10 · Début d'activité : 2014-10-17

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI JURA13

Quel est le numéro SIREN de SCI JURA13 ?

Le numéro SIREN de SCI JURA13 est 807 679 147. Le SIRET de son siège social est 807 679 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54807679147.

Qui dirige SCI JURA13 ?

SCI JURA13 est dirigée par RACHEL GRANDVUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JURA13 ?

Le siège social de SCI JURA13 est situé 7 rue des Perce-Neige, 25300 Dommartin.

SCI JURA13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JURA13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JURA13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JURA13.

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