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SCI KABATY

Active
Siren438 954 299SCI31270 CUGNAUXCréée le 22 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KABATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2001, identifiée par le SIREN 438 954 299. Son siège social est situé 13 av de Toulouse, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KABATY

Dénomination
SCI KABATY
SIREN
438 954 299
SIRET (siège)
438 954 299 00030
N° TVA intracommunautaire
FR27438954299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 954 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2001
Siège social
13 AV DE TOULOUSE, 31270, CUGNAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI KABATY

L'acquisition, la propriété, l'administration des biens meubles ou immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI KABATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KABATY

RM

ROXANE MATHELOT

Autre

MR

MICHEL ROBERT

Gérant

Établissements de SCI KABATY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    438 954 299 00030 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820B

  • 31270 CUGNAUXFermé

    438 954 299 00014 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820B

  • 31270 CUGNAUXFermé

    438 954 299 00022 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KABATY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI KABATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KABATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KABATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KABATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KABATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KABATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KABATY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MATHELOT Roxane nom d'usage : ARCAS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2001

Questions fréquentes sur SCI KABATY

Quel est le numéro SIREN de SCI KABATY ?

Le numéro SIREN de SCI KABATY est 438 954 299. Le SIRET de son siège social est 438 954 299 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27438954299.

Qui dirige SCI KABATY ?

SCI KABATY est dirigée par MICHEL ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KABATY ?

Le siège social de SCI KABATY est situé 13 av de Toulouse, 31270 Cugnaux.

SCI KABATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KABATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KABATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KABATY.

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