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SCI KAPPA

Active
Siren404 743 254SCI25000 BESANCONCréée le 12 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI KAPPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 743 254. Son siège social est situé 8 rue Jean Baptiste Victor Proudhon, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KAPPA

Dénomination
SCI KAPPA
SIREN
404 743 254
SIRET (siège)
404 743 254 00033
N° TVA intracommunautaire
FR70404743254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 743 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1996
Siège social
8 RUE JEAN BAPTISTE VICTOR PROUDHON, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KAPPA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI KAPPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPPA

MB

MAXIME BALANDRET

Associé indéfiniment responsable

NP

NATHALIE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

TB

THOMAS BALANDRET

Associé indéfiniment responsable

TB

THIERRY BALANDRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KAPPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    404 743 254 00033 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    404 743 254 00017 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAPPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAPPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAPPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BALANDRET Thierry Gérant, Associé : BALANDRET Nathalie né(e) PERRIN

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI KAPPA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPPA ?

Le numéro SIREN de SCI KAPPA est 404 743 254. Le SIRET de son siège social est 404 743 254 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70404743254.

Qui dirige SCI KAPPA ?

SCI KAPPA est dirigée par NATHALIE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPPA ?

Le siège social de SCI KAPPA est situé 8 rue Jean Baptiste Victor Proudhon, 25000 Besancon.

SCI KAPPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAPPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPPA.

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