SCI KATHLEEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 295 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KATHLEEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2011, identifiée par le SIREN 484 494 026. Son siège social est situé 6 Ven la Futaie, 14790 Fontaine-Etoupefour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE HUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KATHLEEN
INSEE- Dénomination
- SCI KATHLEEN
- SIREN
- 484 494 026
- SIRET (siège)
- 484 494 026 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR43484494026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 494 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 295 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2011
- Siège social
- 6 VEN LA FUTAIE, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI KATHLEEN
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI KATHLEEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KATHLEEN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI KATHLEEN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeActif
484 494 026 00046 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 6820B
- 50200 COUTANCESFermé
484 494 026 00012 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 6820B
- 14380 BEAUMESNILFermé
484 494 026 00020 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 6820B
- 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURFermé
484 494 026 00038 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KATHLEEN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KATHLEEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATHLEEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KATHLEEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATHLEEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATHLEEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80813
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023013827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023021745
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/05153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01050
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/05986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KATHLEEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KATHLEEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUSSON Pierre Marie Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUSSON Pierre Marie Jean
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2011-02-04 · Début d'activité : 2010-12-28
- création
Date d'effet : 04 février 2011
Questions fréquentes sur SCI KATHLEEN
Quel est le numéro SIREN de SCI KATHLEEN ?
Le numéro SIREN de SCI KATHLEEN est 484 494 026. Le SIRET de son siège social est 484 494 026 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43484494026.
Qui dirige SCI KATHLEEN ?
SCI KATHLEEN est dirigée par PIERRE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KATHLEEN ?
Le siège social de SCI KATHLEEN est situé 6 Ven la Futaie, 14790 Fontaine-Etoupefour.
SCI KATHLEEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KATHLEEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KATHLEEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATHLEEN.
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