SCI KAZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI KAZAN est une SCI immatriculée le 4 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 813 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 D rue Francois Mauriac, 84500 Bollene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALI KAZAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KAZAN
INSEE- Dénomination
- SCI KAZAN
- SIREN
- 822 813 259
- SIRET (siège)
- 822 813 259 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85822813259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 813 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2016
- Siège social
- 24 D RUE FRANCOIS MAURIAC, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAZAN
Acquisition location d'immeuble à usage commercial et d'habitation.
Finances de SCI KAZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAZAN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI KAZAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
822 813 259 00022 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 6820B
- 84500 BOLLENEFermé
822 813 259 00014 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAZAN
INPIComptes annuels de SCI KAZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAZAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 1989 · N° 87-83.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAZAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAZAN Ali ; Associé indéfiniment responsable : KAZAN Bircan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-04 · Début d'activité : 2016-09-21
- création
Date d'effet : 04 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI KAZAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KAZAN ?
Le numéro SIREN de SCI KAZAN est 822 813 259. Le SIRET de son siège social est 822 813 259 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85822813259.
Qui dirige SCI KAZAN ?
SCI KAZAN est dirigée par ALI KAZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAZAN ?
Le siège social de SCI KAZAN est situé 24 D rue Francois Mauriac, 84500 Bollene.
SCI KAZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAZAN.
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