SCI KYOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI KYOTO est une SCI immatriculée le 9 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 560 451. Son siège social est situé Che de Pontous, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LOZES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KYOTO
INSEE- Dénomination
- SCI KYOTO
- SIREN
- 890 560 451
- SIRET (siège)
- 890 560 451 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83890560451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 560 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2020
- Siège social
- CHE DE PONTOUS, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KYOTO
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI KYOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KYOTO
INSEEÉtablissements de SCI KYOTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
890 560 451 00019 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KYOTO
INPIComptes annuels de SCI KYOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KYOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KYOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KYOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KYOTO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/14172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/20656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 15/14683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-13.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KYOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KYOTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-10-12
- création
Date d'effet : 09 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI KYOTO
Quel est le numéro SIREN de SCI KYOTO ?
Le numéro SIREN de SCI KYOTO est 890 560 451. Le SIRET de son siège social est 890 560 451 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83890560451.
Qui dirige SCI KYOTO ?
SCI KYOTO est dirigée par JEAN LOZES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KYOTO ?
Le siège social de SCI KYOTO est situé Che de Pontous, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI KYOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KYOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KYOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KYOTO.
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