SCI L ABATTOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
SCI L ABATTOIR est une SCI immatriculée le 6 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 049 886. Elle est domiciliée 9 rue de Beaufort, 71500 Louhans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS MATHEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ABATTOIR
INSEE- Dénomination
- SCI L ABATTOIR
- SIREN
- 444 049 886
- SIRET (siège)
- 444 049 886 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73444049886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 049 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2002
- Siège social
- 9 RUE DE BEAUFORT, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ABATTOIR
ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI L ABATTOIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ABATTOIR
INSEEÉtablissements de SCI L ABATTOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
444 049 886 00013 · ouvert le 05 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ABATTOIR
INPIConformité de SCI L ABATTOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ABATTOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ABATTOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025006806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24-11.598
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00244
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03200
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Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00086
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.393
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00007
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/08270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ABATTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ABATTOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI L ABATTOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI L ABATTOIR ?
Le numéro SIREN de SCI L ABATTOIR est 444 049 886. Le SIRET de son siège social est 444 049 886 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444049886.
Qui dirige SCI L ABATTOIR ?
SCI L ABATTOIR est dirigée par DENIS MATHEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L ABATTOIR ?
Le siège social de SCI L ABATTOIR est situé 9 rue de Beaufort, 71500 Louhans.
SCI L ABATTOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ABATTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ABATTOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ABATTOIR.
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