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SCI L'ACHAPT

Active
Siren831 092 747SCI39160 SAINT-AMOURCréée le 25 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ACHAPT est une SCI immatriculée le 25 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 092 747. Elle est domiciliée 7 rue Ferdinand Fillod, 39160 Saint-Amour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-JOSE POURCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ACHAPT

Dénomination
SCI L'ACHAPT
SIREN
831 092 747
SIRET (siège)
831 092 747 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50831092747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 092 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2017
Siège social
7 RUE FERDINAND FILLOD, 39160, SAINT-AMOUR
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI L'ACHAPT

lachapt.fr

Objet social de SCI L'ACHAPT

Acquisition, gestion, exploitation par location, obtention d'ouvertures de crédit, prêts.

Finances de SCI L'ACHAPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ACHAPT

MP

MARIE-JOSE POURCHER

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

JB

JEAN-PAUL BERTHOZAT

Autre

Établissements de SCI L'ACHAPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 SAINT-AMOURSiègeActif

    831 092 747 00011 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ACHAPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ACHAPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ACHAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ACHAPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ACHAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ACHAPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ACHAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ACHAPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : POURCHER Marie-José nom d'usage : BERTHOZAT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-29

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI L'ACHAPT

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ACHAPT ?

Le numéro SIREN de SCI L'ACHAPT est 831 092 747. Le SIRET de son siège social est 831 092 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50831092747.

Qui dirige SCI L'ACHAPT ?

SCI L'ACHAPT est dirigée par MARIE-JOSE POURCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ACHAPT ?

Le siège social de SCI L'ACHAPT est situé 7 rue Ferdinand Fillod, 39160 Saint-Amour.

SCI L'ACHAPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ACHAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ACHAPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ACHAPT.

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