SCI L'ARBRE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 224 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ARBRE VERT est une SCI immatriculée le 1er février 2000 sous le numéro SIREN 429 122 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du 22 Novembre, 67440 Marmoutier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DIEBOLT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ARBRE VERT
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARBRE VERT
- SIREN
- 429 122 690
- SIRET (siège)
- 429 122 690 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87429122690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 122 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 224 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- 20 RUE DU 22 NOVEMBRE, 67440, MARMOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARBRE VERT
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE
Finances de SCI L'ARBRE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARBRE VERT
INSEEÉtablissements de SCI L'ARBRE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67440 MARMOUTIERSiègeActif
429 122 690 00010 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARBRE VERT
INPIComptes annuels de SCI L'ARBRE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARBRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARBRE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARBRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARBRE VERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-15.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARBRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARBRE VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur SCI L'ARBRE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARBRE VERT ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARBRE VERT est 429 122 690. Le SIRET de son siège social est 429 122 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87429122690.
Qui dirige SCI L'ARBRE VERT ?
SCI L'ARBRE VERT est dirigée par JEAN DIEBOLT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARBRE VERT ?
Le siège social de SCI L'ARBRE VERT est situé 20 rue du 22 Novembre, 67440 Marmoutier.
SCI L'ARBRE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARBRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARBRE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARBRE VERT.
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