SCI LE DEPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DEPOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2014, identifiée par le SIREN 800 402 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Bergers, 67440 Marmoutier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE POTIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DEPOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE DEPOT
- SIREN
- 800 402 356
- SIRET (siège)
- 800 402 356 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16800402356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 402 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2014
- Siège social
- 15 RUE DES BERGERS, 67440, MARMOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE DEPOT
Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI LE DEPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DEPOT
INSEEÉtablissements de SCI LE DEPOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67440 MARMOUTIERSiègeActif
800 402 356 00011 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DEPOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE DEPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DEPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DEPOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025089472
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DEPOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-06
- création
Date d'effet : 26 février 2014
Questions fréquentes sur SCI LE DEPOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEPOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE DEPOT est 800 402 356. Le SIRET de son siège social est 800 402 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16800402356.
Qui dirige SCI LE DEPOT ?
SCI LE DEPOT est dirigée par CATHERINE POTIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DEPOT ?
Le siège social de SCI LE DEPOT est situé 15 rue des Bergers, 67440 Marmoutier.
SCI LE DEPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DEPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEPOT.
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