SCI L ARGILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 730 082, SCI L ARGILE est une SCI créée le 19 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Clapas, 30190 Saint Chaptes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOHAN RAVAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI L ARGILE
INSEE- Dénomination
- SCI L ARGILE
- SIREN
- 490 730 082
- SIRET (siège)
- 490 730 082 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15490730082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 730 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2006
- Siège social
- CHE DU CLAPAS, 30190, SAINT CHAPTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ARGILE
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI L ARGILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARGILE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ARGILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30190 SAINT CHAPTESSiègeActif
490 730 082 00024 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
490 730 082 00016 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ARGILE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L ARGILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARGILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ARGILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARGILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/12509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-16.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-43.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-04.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-44.529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-44.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-17.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ARGILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
BENEZET Lisette Louisette nom d'usage : RAVAT n'est plus gérant. RAVAT Johan Marie Fernand nom d'usage : RAVAT devient gérant. RAVAT Jofray André Robert nom d'usage : RAVAT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 19 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI L ARGILE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARGILE ?
Le numéro SIREN de SCI L ARGILE est 490 730 082. Le SIRET de son siège social est 490 730 082 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490730082.
Qui dirige SCI L ARGILE ?
SCI L ARGILE est dirigée par JOHAN RAVAT, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ARGILE ?
Le siège social de SCI L ARGILE est situé Che du Clapas, 30190 Saint Chaptes.
SCI L ARGILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARGILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARGILE.
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