SCI L ARMAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 402 437, SCI L ARMAILLE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Le Village la Roussiere - Broglie, 27270 Mesnil-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PIERRE BOURDARIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ARMAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI L ARMAILLE
- SIREN
- 340 402 437
- SIRET (siège)
- 340 402 437 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53340402437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 402 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE VILLAGE LA ROUSSIERE - BROGLIE, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ARMAILLE
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET EN PARTICULIER L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE COMMUNE DE LA ROUSSIERE
Finances de SCI L ARMAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARMAILLE
INSEEÉtablissements de SCI L ARMAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif
340 402 437 00016 · ouvert le 07 janvier 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ARMAILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L ARMAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARMAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ARMAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARMAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L ARMAILLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARMAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ARMAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI L ARMAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARMAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI L ARMAILLE est 340 402 437. Le SIRET de son siège social est 340 402 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53340402437.
Qui dirige SCI L ARMAILLE ?
SCI L ARMAILLE est dirigée par JEAN-PIERRE BOURDARIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ARMAILLE ?
Le siège social de SCI L ARMAILLE est situé Le Village la Roussiere - Broglie, 27270 Mesnil-en-Ouche.
SCI L ARMAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARMAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARMAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARMAILLE.
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