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SCI L'ATELIER

Active
Siren844 479 576SCI03410 DOMERATCréée le 10 décembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 479 576, SCI L'ATELIER est une SCI créée le 10 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue des Gandoux, 03410 Domerat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLE BOUCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
844 479 576
SIRET (siège)
844 479 576 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15844479576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 479 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2018
Siège social
78 RUE DES GANDOUX, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATELIER

Acquisition, transformation, construction, location et vente de biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

CB

CAROLE BOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans

MP

MICHEL PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeActif

    844 479 576 00010 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-10 · Début d'activité : 2018-12-04

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 844 479 576. Le SIRET de son siège social est 844 479 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15844479576.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par CAROLE BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 78 rue des Gandoux, 03410 Domerat.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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