SCI L'AUTAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 51,8 k€
SCI L'AUTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 311 737. Son siège social est situé 10 Crs de la Republique residence Moulin A Vent, 11400 Castelnaudary. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT CALVIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'AUTAN
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUTAN
- SIREN
- 431 311 737
- SIRET (siège)
- 431 311 737 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR37431311737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 311 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2000
- Siège social
- 10 CRS DE LA REPUBLIQUE RESIDENCE MOULIN A VENT, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AUTAN
Acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers construction de tous biens immobiliers gestion, exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits
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Finances de SCI L'AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUTAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'AUTAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
431 311 737 00024 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 6820B
- 11400 CASTELNAUDARYFermé
431 311 737 00016 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUTAN
INPIConformité de SCI L'AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-13.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02236
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/07737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AUTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : CALVIGNAC Vincent, Pierre, Nicolas
- création
Date d'effet : 11 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI L'AUTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUTAN ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUTAN est 431 311 737. Le SIRET de son siège social est 431 311 737 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37431311737.
Qui dirige SCI L'AUTAN ?
SCI L'AUTAN est dirigée par VINCENT CALVIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AUTAN ?
Le siège social de SCI L'AUTAN est situé 10 Crs de la Republique residence Moulin A Vent, 11400 Castelnaudary.
SCI L'AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUTAN.
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