SCI L'AVENIR
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 804 592, SCI L'AVENIR est une SCI créée le 1er octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jean Prevost, 38600 Fontaine. SCI L'AVENIR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI L'AVENIR
INSEE- Dénomination
- SCI L'AVENIR
- SIREN
- 439 804 592
- SIRET (siège)
- 439 804 592 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00439804592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 804 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 11 RUE JEAN PREVOST, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI L'AVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AVENIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI L'AVENIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeFermé
439 804 592 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'AVENIR
INPIConformité de SCI L'AVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AVENIR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/06518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AVENIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI L'AVENIR
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AVENIR ?
Le numéro SIREN de SCI L'AVENIR est 439 804 592. Le SIRET de son siège social est 439 804 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439804592.
Où se situe le siège social de SCI L'AVENIR ?
Le siège social de SCI L'AVENIR est situé 11 rue Jean Prevost, 38600 Fontaine.
SCI L'AVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AVENIR.
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