SCI L ECUSSON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI L ECUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 570 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Trois Mulets Mende, 48000 Mende. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EMILIO HURTADO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ECUSSON
INSEE- Dénomination
- SCI L ECUSSON
- SIREN
- 389 570 219
- SIRET (siège)
- 389 570 219 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58389570219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 570 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 janvier 1993
- Siège social
- 2 RUE DES TROIS MULETS MENDE, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ECUSSON
Location de logements
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Finances de SCI L ECUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ECUSSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de SCI L ECUSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
389 570 219 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ECUSSON
INPIConformité de SCI L ECUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-16.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2003 · N° 99-19.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-13.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ECUSSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI L ECUSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI L ECUSSON ?
Le numéro SIREN de SCI L ECUSSON est 389 570 219. Le SIRET de son siège social est 389 570 219 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58389570219.
Qui dirige SCI L ECUSSON ?
SCI L ECUSSON est dirigée par EMILIO HURTADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ECUSSON ?
Le siège social de SCI L ECUSSON est situé 2 rue des Trois Mulets Mende, 48000 Mende.
SCI L ECUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ECUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ECUSSON.
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