SCI L ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 476 618, SCI L ETANCHE est une SCI créée le 7 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1077 Rte de l'Etanche, 73200 Mercury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK RIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ETANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI L ETANCHE
- SIREN
- 402 476 618
- SIRET (siège)
- 402 476 618 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR56402476618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 476 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2003
- Siège social
- 1077 RTE DE L'ETANCHE, 73200, MERCURY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ETANCHE
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET
Finances de SCI L ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ETANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI L ETANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73200 MERCURYSiègeActif
402 476 618 00028 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
- 26400 VAUNAVEYS-LA-ROCHETTEFermé
402 476 618 00010 · ouvert le 07 septembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L ETANCHE
INPIComptes annuels de SCI L ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ETANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L ETANCHE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/05265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ETANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : RACT Christiane Ginette en fonction le 23 Janvier 2015 Associé indéfiniment responsable : RACT Colette Jacqueline en fonction le 23 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : RIGAUD Franck en fonction le 23 Janvier 2015
- création
Date d'effet : 07 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI L ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ETANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI L ETANCHE est 402 476 618. Le SIRET de son siège social est 402 476 618 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402476618.
Qui dirige SCI L ETANCHE ?
SCI L ETANCHE est dirigée par FRANCK RIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L ETANCHE ?
Le siège social de SCI L ETANCHE est situé 1077 Rte de l'Etanche, 73200 Mercury.
SCI L ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ETANCHE.
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