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SCI L'IMPERIALE

Active
Siren403 739 154SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI L'IMPERIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 739 154. Elle est domiciliée 46 rue du 11 Novembre, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BACHIMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'IMPERIALE

Dénomination
SCI L'IMPERIALE
SIREN
403 739 154
SIRET (siège)
403 739 154 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08403739154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 739 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
46 RUE DU 11 NOVEMBRE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'IMPERIALE

L'ACQUISITION,LA PROPRIETE,LA GESTION,L'ADMINISTRAION,L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI L'IMPERIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'IMPERIALE

PB

PIERRE BACHIMON

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JC

JACQUELINE CHABIRON

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI L'IMPERIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    403 739 154 00017 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'IMPERIALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'IMPERIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'IMPERIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'IMPERIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'IMPERIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI L'IMPERIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPERIALE ?

Le numéro SIREN de SCI L'IMPERIALE est 403 739 154. Le SIRET de son siège social est 403 739 154 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403739154.

Qui dirige SCI L'IMPERIALE ?

SCI L'IMPERIALE est dirigée par PIERRE BACHIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'IMPERIALE ?

Le siège social de SCI L'IMPERIALE est situé 46 rue du 11 Novembre, 11400 Castelnaudary.

SCI L'IMPERIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'IMPERIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPERIALE.

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