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SCI L'OCTROI

Active
Siren492 040 027SCI57370 PHALSBOURGCréée le 20 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI L'OCTROI est une SCI immatriculée le 20 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 040 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Luxembourg, 57370 Phalsbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE JUNG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OCTROI

Dénomination
SCI L'OCTROI
SIREN
492 040 027
SIRET (siège)
492 040 027 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89492040027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 040 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
2 RUE DU LUXEMBOURG, 57370, PHALSBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OCTROI

L'acquisition d'un terrain sis à Phalsbourg, Moselle, rue du tour de France par 2 enfants et rue du 23 novembre, d'une contenance totale de 27,43 Ares, la construction sur ce terrain d'immeuble à usage d'habitation, prof. et Cial, la vente en totalité ou par fractions du ou des immeubles construits.

Finances de SCI L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OCTROI

CJ

CLAUDE JUNG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

JV

JEAN-YVES VALENTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI L'OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57370 PHALSBOURGSiègeActif

    492 040 027 00012 · ouvert le 22 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OCTROI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OCTROI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OCTROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI L'OCTROI est 492 040 027. Le SIRET de son siège social est 492 040 027 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89492040027.

Qui dirige SCI L'OCTROI ?

SCI L'OCTROI est dirigée par CLAUDE JUNG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OCTROI ?

Le siège social de SCI L'OCTROI est situé 2 rue du Luxembourg, 57370 Phalsbourg.

SCI L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCTROI.

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