SCI L'OISEAU BLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OISEAU BLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2024, identifiée par le SIREN 935 333 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B CHE de Maurens, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS SAVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OISEAU BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI L'OISEAU BLANC
- SIREN
- 935 333 674
- SIRET (siège)
- 935 333 674 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69935333674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 333 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2024
- Siège social
- 11 B CHE de Maurens, 31270, Cugnaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OISEAU BLANC
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI L'OISEAU BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OISEAU BLANC
INSEEÉtablissements de SCI L'OISEAU BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CugnauxSiègeActif
935 333 674 00015 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OISEAU BLANC
INPIComptes annuels de SCI L'OISEAU BLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OISEAU BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OISEAU BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OISEAU BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OISEAU BLANC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OISEAU BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OISEAU BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-02 · Début d'activité : 2024-11-07
- création
Date d'effet : 03 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI L'OISEAU BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISEAU BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI L'OISEAU BLANC est 935 333 674. Le SIRET de son siège social est 935 333 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69935333674.
Qui dirige SCI L'OISEAU BLANC ?
SCI L'OISEAU BLANC est dirigée par FRANCIS SAVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OISEAU BLANC ?
Le siège social de SCI L'OISEAU BLANC est situé 11 B CHE de Maurens, 31270 Cugnaux.
SCI L'OISEAU BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OISEAU BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OISEAU BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OISEAU BLANC.
Entreprises similaires
Même activité à Cugnaux