SCI L'ORANGERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 245 128, SCI L'ORANGERIE est une SCI créée le 26 juin 2001. Son siège social est situé Rte de Mazeres Germanique Gerard, 11400 Castelnaudary. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD GERMANIQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ORANGERIE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORANGERIE
- SIREN
- 438 245 128
- SIRET (siège)
- 438 245 128 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15438245128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 245 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2001
- Siège social
- RTE DE MAZERES GERMANIQUE GERARD, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORANGERIE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers composant et qui composeront son patrimoine
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'ORANGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORANGERIE
INSEEÉtablissements de SCI L'ORANGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
438 245 128 00014 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ORANGERIE
INPIConformité de SCI L'ORANGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/10720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ORANGERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI L'ORANGERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORANGERIE est 438 245 128. Le SIRET de son siège social est 438 245 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15438245128.
Qui dirige SCI L'ORANGERIE ?
SCI L'ORANGERIE est dirigée par GERARD GERMANIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ORANGERIE ?
Le siège social de SCI L'ORANGERIE est situé Rte de Mazeres Germanique Gerard, 11400 Castelnaudary.
SCI L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORANGERIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Castelnaudary
- NISIMA 311400 Castelnaudary
- SOFILEC MIDI-LANGUEDOC11400 Castelnaudary
- SCI DES ARGOULETS11400 Castelnaudary
- FONCIÈRE CANUEL11400 Castelnaudary
- CROWN BLUE LINE FRANCE11400 CastelnaudaryCA 2,6 M€
- SAN MARCO11400 Castelnaudary
- SCI FONCIERE THOMAS11400 Castelnaudary
- ANITA11400 Castelnaudary
- SCI GUILHEM11400 Castelnaudary
- S.C.I. LA BRISAS11400 Castelnaudary
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Castelnaudary
Entreprises du même secteur à Castelnaudary
Entreprises à Castelnaudary
Toutes les entreprises à Castelnaudary
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Aude en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
