SOCIETE CIVILE LES ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE CIVILE LES ORMES est une société civile immatriculée le 10 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 246 102. Le siège social de l'entreprise se trouve Corberon, 21250 Corberon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL CHASTENET DE GERY, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE LES ORMES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LES ORMES
- SIREN
- 394 246 102
- SIRET (siège)
- 394 246 102 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52394246102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 246 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1994
- Siège social
- CORBERON, 21250, CORBERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE LES ORMES
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS
Finances de SOCIETE CIVILE LES ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE LES ORMES
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE LES ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21250 CORBERONSiègeActif
394 246 102 00013 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE LES ORMES
INPIComptes annuels de SOCIETE CIVILE LES ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CIVILE LES ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/05732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/22066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-20.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-43.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-21.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-10.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-11.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-15.574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE LES ORMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1994
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE LES ORMES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LES ORMES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LES ORMES est 394 246 102. Le SIRET de son siège social est 394 246 102 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52394246102.
Qui dirige SOCIETE CIVILE LES ORMES ?
SOCIETE CIVILE LES ORMES est dirigée par CHANTAL CHASTENET DE GERY, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE LES ORMES ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE LES ORMES est situé Corberon, 21250 Corberon.
SOCIETE CIVILE LES ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE LES ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE LES ORMES.
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