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SCI L'OUSTAL

Active
Siren479 147 019SCI19000 TULLECréée le 31 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 €
Effectif
Non publié

SCI L'OUSTAL est une SCI immatriculée le 31 juillet 2015 sous le numéro SIREN 479 147 019. Elle est domiciliée 39 rue du Docteur Valette, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DENISE EDERAI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAL

Dénomination
SCI L'OUSTAL
SIREN
479 147 019
SIRET (siège)
479 147 019 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09479147019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 147 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 2015
Siège social
39 RUE DU DOCTEUR VALETTE, 19000, TULLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTAL

Acquisition, administration de tous immeubles bâtis ou non, exploitation par bail.

Finances de SCI L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAL

DE

DENISE EDERAI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

CP

CLAUDE POMARES

Autre

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI L'OUSTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    479 147 019 00026 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820A

  • 33390 ANGLADEFermé

    479 147 019 00018 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'OUSTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant Associé : EDERAI Denise Associé : POMARES Claude

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL est 479 147 019. Le SIRET de son siège social est 479 147 019 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479147019.

Qui dirige SCI L'OUSTAL ?

SCI L'OUSTAL est dirigée par DENISE EDERAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAL ?

Le siège social de SCI L'OUSTAL est situé 39 rue du Docteur Valette, 19000 Tulle.

SCI L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAL.

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