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SCI L'OUSTALET

Active
Siren433 219 219SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 20 octobre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
107 k€

SCI L'OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 219 219. Son siège social est situé 12 rue des Potiers, 11400 Castelnaudary. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER PIEDVACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET

Dénomination
SCI L'OUSTALET
SIREN
433 219 219
SIRET (siège)
433 219 219 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65433219219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 219 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 2000
Siège social
12 RUE DES POTIERS, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTALET

acquisition, gestion, administration de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET

OP

OLIVIER PIEDVACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2023

AE

Aurélie ECK

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2023

E

EVA"LYN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    433 219 219 00014 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTALET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCI L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant : PIEDVACHE Olivier, Henri, André, Alfred ; Associé indéfiniment responsable : ECK Aurélie, Aline

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET est 433 219 219. Le SIRET de son siège social est 433 219 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65433219219.

Qui dirige SCI L'OUSTALET ?

SCI L'OUSTALET est dirigée par OLIVIER PIEDVACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET ?

Le siège social de SCI L'OUSTALET est situé 12 rue des Potiers, 11400 Castelnaudary.

SCI L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET.

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