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SCI LA BASTIDE

Active
Siren394 938 534Société civile83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 03 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 938 534, SCI LA BASTIDE est une société civile créée le 3 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Franchipani, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CHANTAL BRUNERO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
394 938 534
SIRET (siège)
394 938 534 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93394938534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 938 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mai 1994
Siège social
24 RUE FRANCHIPANI, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

Acquisition d'un immeuble sis 24 rue Franchipani 83500 la Seyne sur Mer

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

CB

CHANTAL BRUNERO

Autre

Depuis la création (03 mai 1994) · 32 ans

MB

MAURICE BRUNERO

Autre

Depuis la création (03 mai 1994) · 32 ans

NB

NATHALIE BRUNERO

Autre

Depuis la création (03 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    394 938 534 00010 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 394 938 534. Le SIRET de son siège social est 394 938 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394938534.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par CHANTAL BRUNERO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 24 rue Franchipani, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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